Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/10/2024

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent les droits et obligations de l'entreprise Biscuits Bohème (Cindy FERRETTI, entrepreneur individuel, inscrite à la CMA sous le SIRET 539 450 296 00022), et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises ou de services liés à son activité.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tout produit ou service accomplis auprès de l’entreprise Biscuits Bohème.

En validant une commande auprès de Biscuits Bohème, vous acceptez sans réserve les présentes CGV, sans nécessiter la signature manuscrite de ce document.

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1. Commandes​

1.1. Artisanat et Personnalisation 
Tous nos biscuits sont confectionnés à la demande de manière artisanale, ce qui peut entraîner des variations mineures de forme, couleur, texture, taille et détails par rapport aux photos et descriptions indicatives. Elles sont à titre indicatif et peuvent donc différer légèrement du produit final.

Nous nous réservons le droit de changer, de façon mineure, l’esthétique d’un produit.

 

1.2. Commande pour les Produits Permanents et Ventes Éphémères 

Les collections permanentes et les ventes éphémères sont toujours proposées en précommande, les sablés étant personnalisés et fabriqués à la demande.

• Produits permanents : la commande doit être impérativement passée 4 à 6 semaines avant la date de votre événement afin de garantir leur disponibilité et leur livraison dans les délais souhaités.

• Ventes éphémères : les délais spécifiques de fabrication et de livraison seront annoncés directement sur la fiche produit de chaque article. Il est indispensable de se référer aux instructions mentionnées sur le site internet pour ces collections limitées.

 

En cas de demande urgente, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@biscuitsboheme.fr, et nous étudierons la faisabilité de votre commande dans les délais souhaités.

 

1.3. Commande Personnalisée 

Les commandes personnalisées sont toujours proposées en précommande, les sablés étant personnalisés et fabriqués à la demande.

 

Pour les biscuits personnalisés, vous pouvez choisir le type de biscuits, le thème, les détails, la forme, les couleurs et le parfum des biscuits.

 

Les commandes personnalisées se font par mail à contact@biscuitsboheme.fr ou via le formulaire de commande personnalisée depuis notre site internet. 

Ce formulaire nous permettra de comprendre précisément vos besoins et de vous envoyer un devis adapté et personnalisé dans les plus brefs délais.

 

1.4. Validation de Commande personnalisée 

Les commandes doivent être réglées 4 semaines minimum avant la date de livraison souhaitée pour être définitivement validées et traitées.

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Notre planning de commande se remplissant rapidement, nous vous recommandons de passer commande le plus tôt possible, même plusieurs mois à l’avance, afin de garantir la disponibilité du créneau de fabrication et de livraison de votre choix.

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Les clients disposent de 2 jours à compter de la réception du devis pour procéder au paiement total de la commande. Si le règlement n'est pas effectué dans ce délai, votre créneau peut ne plus être disponible.

Au-delà des 2 jours, il sera nécessaire de nous recontacter pour reprendre la procédure et vérifier les nouvelles disponibilités.

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Attention : Seul le paiement complet de votre commande confirme la réservation de votre créneau. Sans ce règlement, la commande ne sera pas traitée.

Pour procéder au paiement, vous pouvez choisir parmi les options de règlement envoyées dans l’e-mail contenant votre devis.

 

1.5. Conditions réglementaires d'une commande

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Une fois la commande validée et réglée, aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée.

Veuillez vérifier attentivement les informations fournies avant de finaliser votre commande (quantités, modèles, adresses, etc.). Toute erreur sur ces informations est de la responsabilité du client.

En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter immédiatement avant la finalisation de votre commande.

Les produits sont toujours proposés en précommande. Les délais de fabrication et de livraison pour chaque vente sont spécifiés sur la fiche produit correspondante.

 

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison que ce soit (disponibilité des produits, non-respect des délais de paiement, etc.).

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En cas de commande urgente ou de demande spécifique, veuillez nous contacter par mail à contact@biscuitsboheme.fr avant de passer commande.

 

1.6. Limite de Commande 
Un minimum de biscuits est requis pour toute commande personnalisée (par visuel unique). En cas de non-respect de cette limite, la commande ne pourra pas être validée.

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2. Prix et Paiement​

2.1. Tarification 
Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC, hors TVA (conformément à l’article 293 B du code général des impôts CGI).

 

Ils n'incluent pas les frais d'emballage, de traitement ou de livraison, qui sont facturés en supplément. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et payables en €uros uniquement.

 

L’entreprise Biscuits Bohème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

2.2. Modes de Paiement 

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal et espèces sous conditions.

 

Les paiements via PayPal entraînent des frais supplémentaires de 2,5% afin de bénéficier de la protection acheteur.

Les paiements en espèces doivent être effectué sous 48 heures UNIQUEMENT à Saint Maximin la Sainte Baume 83470 (Var – France).

Pour les professionnels, les paiements se font généralement par virement bancaire et doivent être effectué sous 48 heures

 

Sans paiement dans ce délai, la fabrication ne pourra débuter et la commande sera automatiquement annulée. Les paiements doivent être effectués en totalité pour valider la commande définitivement.

 

2.3. Sécurité des paiements 

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations de paiement. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation frauduleuse de vos informations de paiement par des tiers.

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3. Livraison

3.1. Zones et Délais de Livraison 
Nous livrons uniquement dans les zones géographiques spécifiées sur notre site. Les délais de livraison, dépendant de la région et des délais de fabrication artisanale, sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

 

Livraison International : Nous contacter pour un devis personnalisé.

 

3.2. Frais de Livraison 
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination des produits. Ces frais seront précisés au moment de la validation de la commande ou sur votre devis personnalisé.

 

3.3. Responsabilité 
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Biscuits Bohème jusqu’au paiement complet.

Cependant, la responsabilité et les risques notamment de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés dès la remise au transporteur et/ou à la sortie de nos locaux.

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Il en résulte qu’il vous appartient de faire toute réserve et démarche ou d’exercer tout recourt auprès du transporteur responsable, l’entreprise Biscuits Bohème ne pouvant être tenu pour responsable.

 

4. Annulation, Retour et Remboursement

Conformément à l’article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, du fait de la nature particulière des produits confectionnés, susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

 

Par conséquent nous n'acceptons pas les retours, échanges, modifications, annulations et remboursement de commande après validation.

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5. Emballages

Dans le tarif de nos produits, un sachet alimentaire transparent est inclus pour garantir la conservation maximale de la fraîcheur de vos biscuits. Les biscuits peuvent être emballés individuellement ou regroupés dans un même sachet, en fonction de votre commande et du type de produit.

 

Nous offrons également des options supplémentaires d'emballage et de personnalisation sur demande. Si vous souhaitez un emballage spécifique (boîtes, rubans, contenants personnalisés, etc.) ou la personnalisation des emballages avec des logos, ou tout autre élément, cela peut être réalisé sur devis.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour tout projet de personnalisation concernant les emballages afin que nous puissions vous proposer une solution sur mesure

 

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris les dessins, modèles, photos et logos, sont la propriété exclusive de Biscuits Bohème. Toute reproduction sans notre accord est strictement interdite.

 

7. Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site.

 

8. Limitation de Responsabilité

Biscuits Bohème décline toute responsabilité en cas de dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux (dont allergies), accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos produits, y compris les dommages liés à la perte de profits, de données, de clientèle ou de réputation.

Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, sera limitée au montant de la commande concernée

 

9. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et prendront effet immédiatement.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Le client déclare :

• Être une personne physique majeure ou mineure (avec l’accord d’un représentant légal),

• Avoir la pleine capacité légale et juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales,

• Que les coordonnées divulguées lors de la commande soient complètes et exactes, qu'il n'utilise pas une fausse identité ou celle d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à contact@biscuitsboheme.fr